La ZLECAf, Zone de Libre Echange Continentale Africaine, est un projet de l’Union Africaine (UA) dont l’objectif est d'intégrer à terme l'ensemble des 55 États de l'Union africaine au sein de la zone de libre-échange. Entrée en vigueur en janvier 2021, la ZLECAf devrait également stimuler le commerce intra-africain, promouvoir l'industrialisation, créer des emplois et améliorer la compétitivité des industries africaines sur la scène mondiale. La ZLECAf établit un marché unique pour les biens et services fabriqués en Afrique, élimine les droits de douane de 90 % et s'attaque aux barrières non tarifaires telles que les délais douaniers. Ce qui de facto boostera les exportations africaines et du coup pourra réduire sensiblement les prix de revient des importations. Baratou s’inscrit dans le cadre de cette mise en œuvre.
Selon l’Agenda 2063, le projet phare de l'Union africaine (UA) est la ZLECAf fournit un cadre stratégique développé par les membres, visant à atteindre son objectif de développement durable et inclusif. Son but est de créer un marché intégré pour le commerce des biens et des services, ainsi que pour la libre circulation des personnes et des capitaux.
(pour plus de détails : : https://www.macmap.org/fr/learn/afcfta#headingId_Introduction)
La ZLECAf), lancée en 2018, est une zone de libre-échange visant à créer un marché continental unique avec une population de 1,3 milliard d'habitants et un PIB agrégé d'environ 3 400 milliards de dollars.
Selon le Rapport 2019 sur le développement économique en Afrique de la CNUCED, les exportations intra-africaines représentaient 16,6 % de toutes les exportations en 2017, contre 68,1 % en Europe, 59,4 % en Asie, 55 % en Amérique et 7 % en Océanie.
(pour plus de détails : : https://www.macmap.org/fr/learn/afcfta#headingId_WhyIsAfCFTANeeded)
Les MPME africaines représentent un objectif important pour la ZLECAf, car elles peuvent bénéficier d'un meilleur accès à de nouveaux marchés et de la transformation économique potentielle que la concurrence dans ces domaines pourrait favoriser.
L'accord offre plusieurs avantages aux MPME africaines, ce qui est crucial compte tenu de leur importance dans l'économie du continent puisqu'elles représentent jusqu'à 80 % des entreprises et jusqu'à 40 % du PIB national.
Ces avantages comprennent :
(pour plus de détails : : https://www.macmap.org/fr/learn/afcfta#headingId_AdvantagesOfMSMEs)
Pour bénéficier des avantages vous devez obtenir un « Certificat d’origine ». C’est le document prouvant l’origine, délivré par une autorité compétente désignée, confirmant qu’un produit donné est conforme aux critères d’origine s’appliquant aux échanges préférentiels.
Les produits qui sont considérés comme originaires de la ZLECAf peuvent être importés dans un État Parties en bénéficiant d’un traitement préférentiel qui permet à l’importateur de payer un droit de douane sensiblement réduit.
Pour prouver l’origine de vos produits ZLECAf, il existe différents types de preuves d’origine lorsque vous exportez vers d’autres États Paties à la ZLECAf :
La durée de validité de la preuve d’origine est de 12 mois à compter de la date d’émission et celle-ci doit être présentée à la douane du pays d’importation au cours de cette période.
Pour vous aider à déterminer si votre produit est éligible, adressez-vous aux autorités compétentes des États. Une liste de ces autorités compétentes est disponible sur le site Web officiel de la ZLECAf. C’est notamment, selon les Etats, les Services des Douanes, du Commerce extérieur, des Chambres de commerce, etc.
Pour plus de détails, veuillez consulter par exemple le site suivant : https://www.wcoomd.org/fr/topics/origin/instrument-and-tools/afcfta-rules-of-origin.aspx
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