Propriété de la société « BARATOU », "Baratou.africa" est une plateforme Internet B2B de commerce de gros transfrontalier intra-africain sous le label « Africains ! Achetons africain ».
Il s’agit d’une plateforme de facilitation de la mise en relation entre exportateurs et importateurs. Cette plateforme, initiée et conçue en 2018 par Monsieur Boubacar 55 BARRY, vise à booster davantage le commerce intra-africain avec l’application des avantages offerts dans la Zone de Libre Échange Continentale Africaine (ZLECAf).
Pour plus d’informations, sur la vision de la plateforme et ses avantages, veuillez consulter l’onglet « Baratou » dans la barre d’accueil.
Baratou.africa offre une visibilité sur les exportateurs et importateurs par secteur d’activités pour faciliter le choix de l’importateur ou l’exportateur qui répond aux besoins de chaque utilisateur de la plateforme.
Concrètement, nous facilitons la mise en relation des exportateurs et importateurs et contribuons ainsi au développement du commerce intra-africain. Si un fournisseur accepte les exigences d’achat, un contrat de vente devra être signé entre l’Importateur et le fournisseur directement.
Nous n’agissons pas en tant qu’agent de l’une ou l’autre des parties et ne participons à aucune vente ou transaction entre exportateurs, importateurs et/ou intermédiaires.
Baratou.africa n’est pas un commissaire-priseur ou un intermédiaire.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de la plateforme et des services associés.
Elles s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme et de ses services (importateurs, exportateurs, intermédiaires et autres).
Dans les présentes conditions générales, les expressions ci-dessous ont la signification suivante :
L’utilisation de la plateforme et de ses services vaut acceptation des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales d'utilisation ou si vous ne souhaitez pas être lié par celles-ci, vous êtes prié de vous abstenir d'utiliser la plateforme et les services associés. En tout état de cause, les Conditions Générales constituent un prérequis lors de l’enregistrement sur la plateforme.
6.1 L’utilisation de notre plateforme est exclusivement réservée aux Membres qui sont des personnes physiques majeures ou des institutions légalement constituées. Aussi, en utilisant notre plateforme et ses services associés, vous garantissez que vous justifiez d’au moins 18 ans pour les personnes physiques ou que vous êtes une société légalement constituée pour les personnes morales.
2.2 Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d'une entreprise, d'un quelconque projet commercial ou au nom et pour le compte d’autrui vous :
7.1. Vous pouvez devenir « Membre » et bénéficier des services associés à la plateforme en vous inscrivant selon la catégorie souhaitée (Exportateur, Importateur, Intermédiaire, …).
7.2. En vous inscrivant sur la plateforme, vous garantissez que les informations fournies lors de l’inscription et celles qui seront par la suite fournies sont complètes, exactes et à jour. Nous pouvons vous contacter pour vérifier ces informations au besoin.
7.3. Vous ne devez pas vous inscrire en tant que membre sous plusieurs identités (qu’elles soient fausses ou non).
7.4. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre plateforme, il vous sera demandé de fournir notamment une adresse électronique/un identifiant d'utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :
7.5. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous. Si vous autorisez un tiers à gérer ou utiliser votre compte, vous le faites à vos propres risques et engagez votre responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par des tiers.
7.6. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier à tout moment sans indemnisation, le compte de tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions générales.
8.1. L’inscription, l’utilisation de la plateforme et des services associés est gratuite pour les importateurs et intermédiaires.
8.2. L’inscription est gratuite pour tous utilisateurs africains et pour les autres, il faudrait souscrire à un abonnement annuel. L’utilisation de la plateforme et des services associés est soumise au règlement d’un abonnement annuel hors toutes taxes pour les exportateurs africains et les importateurs non africains.
8.3. Le montant de l’abonnement est payable par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé par la plateforme.
8.4. L’abonnement susvisé est non remboursable même en cas de désabonnement, retrait ou suspension de la plateforme pour tout motif.
8.5. Il reste entendu que les modalités financières liées aux opérations de vente et d’achat de marchandises sont exclusivement convenues et gérées entre les parties.
9.1. Conformément aux dispositions des articles 1 (introduction) et 2 (Avertissement), vous reconnaissez que :
9.2. Nonobstant ce qui précède, tout contrat de vente ou d'achat de marchandises doit impérativement respecter la règlementation applicable au type de contrat et préciser les informations déclinées aux points ci-dessous :
Les conditions et modalités de retour de marchandises et leur acceptation par les Exportateurs tout comme les éventuels remboursements doivent être clairement précisées dans le contrat entre les Exportateurs et Importateurs. Dans tous les cas, Baratou n’est responsable d’aucun retour et remboursement. Et aussi, aucun frais déjà payé pour les services de Baratou, tels que les frais d’adhésion, de publicité ou autre publication dans la plateforme, ne sera remboursé.
11.1. Baratou peut, sur demande, vous faire bénéficier de certains avantages avec des intermédiaires avec lesquels il a noué des partenariats.
11.2. Chaque utilisateur reste toutefois libre de choisir l’intermédiaire qui répond à ses attentes et fait son affaire personnelle, la formalisation de leur relation par un écrit dûment signé. Dans ce cas nous n’intervenons pas dans vos échanges.
11.3. Tout intermédiaire est tenu de respecter les présentes conditions générales et nous nous réservons le droit de suspendre ou interdire l’accès à la plateforme à tout intermédiaire dont les faits démontrent un manquement aux présentes conditions générales ou un risque de nuire à la vision globale ayant justifié la mise en place de la plateforme.
12.1. Baratou ne fait pas au préalable d’enquête de moralité (due diligence) auprès de ses adhérents. Il ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de vos contenus et des relations entre vous.
12.2. Votre contenu doit être exact, complet et authentique.
12.3. Votre contenu doit être approprié, conforme à l’éthique et ne doit pas :
12.4. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour établir un lien avec un site web ou une page web dont le contenu ou l’un des éléments viole les dispositions des présentes conditions générales.
12.5. Vous ne devez pas soumettre à notre plateforme tout contenu qui fait l'objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.
12.6. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre plateforme de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des produits par les Importateurs. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
12.7. Vous ne devez pas interférer dans une transaction en :
12.8. Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour établir un lien avec un site web ou une page web dont le contenu ou l’un des éléments viole les dispositions des présentes conditions générales.
12.9. Vous ne devez pas soumettre à notre plateforme tout contenu qui fait l'objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.
12.10. La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre plateforme de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des produits par les Importateurs. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.
12.11. Vous ne devez pas interférer dans une transaction en :
12.12. Nous pouvons examiner périodiquement votre contenu et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu, jugé inapproprié.
12.13. Si vous avez connaissance de tout élément, contenu ou activité illégale ou illicite sur notre plateforme, ou de tout élément, contenu ou activité qui enfreint les présentes conditions générales, vous êtes prié de bien vouloir nous en informer.
13.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre plateforme et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.
13.2. Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l'article précédent.
13.3. Vous nous accordez le droit d'intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l'article 13.1.
13.4. Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable et vous garantissez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
13.5. Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez nos règles sur le contenu de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint nos règles sur le contenu, nous pouvons supprimer, annuler la publication, modifier tout ou partie de votre contenu ou procéder à votre retrait de la plateforme.
14.1. Nous vous accordons une licence non transférable, révocable et non exclusive pour utiliser notre plateforme, conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et exclusivement pour l'achat ou la vente de marchandises, la collecte d'informations préalables concernant nos services et les marchandises proposées par les Exportateurs et la réalisation des ventes ou achats.
14.2. Ces conditions générales d'utilisation et particulièrement le droit accordé au titre de l’article 14.1 interdisent des actions telles que : accéder à nos serveurs ou à nos systèmes informatiques, interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités du site Web, modifier ou tenter de modifier tout code logiciel sous-jacent, enfreindre tout droit de propriété intellectuelle. Cette liste est non exhaustive et des actions similaires sont également strictement interdites.
14.3. Vous ne devez pas :
15.1. La plateforme « Baratou.africa » est une plateforme sécurisée et notre objectif est de garantir une haute disponibilité de ladite plateforme ainsi que des services associés. Toutefois, nous ne pouvons garantir ni déclarer que la plateforme fonctionnera sans défaillance ou que tout service associé restera disponible lors de la survenance d'événements indépendants de notre volonté qui incluent de manière indicative, les cas d’inondation, de sécheresse, de tremblement de terre ou d'autres catastrophes naturelles ; le piratage, les virus, les logiciels malveillants ou autres attaques de logiciels malveillants sur la plateforme ; les attaques terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou les émeutes ; les guerres, les menaces de guerre ou les préparatifs de guerre ; les épidémies ou les pandémies ; ou les événements ou circonstances qui affectent négativement la stabilité politique ou macroéconomique du territoire.
15.2. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre à tout moment, l'accès à notre plateforme, à certaines parties et/ou à certaines fonctionnalités de la plateforme sans préavis ni indemnisation. Vous acceptez qu'une interruption de service puisse survenir afin de permettre des améliorations du site Web, une maintenance programmée, mises à jour ou qu'elle puisse également être due à des facteurs extérieurs indépendants de notre volonté tels que ceux visés à l’article 15.1.
15.3. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, toute mesure de restriction d'accès sur le site web.
15.4. Si nous interrompons ou modifions tout ou partie de notre plateforme dans des circonstances non liées à un cas de force majeure, nous fournirons un préavis aux utilisateurs de la plateforme d'au moins quinze (15) jours avec des indications claires sur la marche à suivre notamment pour les transactions en cours.
16.1. Nous détenons et conservons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site web ainsi que sur le matériel et tout contenu sur notre site web.
16.2. Les logos de « Baratou » et nos autres marques déposées et non déposées sont des marques qui nous appartiennent. Nous n'accordons aucune autorisation pour l'utilisation de ces marques et une utilisation sans autorisation constitue une violation de nos droits et peut fonder une action en justice.
16.3. Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service sur notre site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et nous ne pouvons accorder aucune licence pour exercer des droits sur les marques de tiers.
17.1. Baratou.africa collecte des informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation des services et de notre plateforme. Il s’agit notamment de : vos informations d’inscription ; et des informations relatives à votre utilisation du site Web et au contenu auquel vous accédez. Lors de l’inscription, nous demandons aux utilisateurs leur nom, leur adresse e-mail, des informations professionnelles et d’autres données personnelles. Toute inscription vaut consentement pour le traitement des données collectées tel que la publication des informations commerciales et personnelles dans le cadre des activités sur la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, l’annuaire des entreprises, les prospects commerciaux, les catalogues, etc.
17.2. Vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles pour nous aider à vous fournir les services, à des fins de recherche interne, pour vérifier votre identité, pour promouvoir et commercialiser d’autres produits et services à votre intention et pour toute autre utilisation que vous autorisez.
17.3. Nous ne vendons pas et ne permettrons pas à des tiers d’accéder à vos informations personnelles sans votre consentement. Nous ne divulguons des informations de compte et d’autres informations personnelles que lorsque nous pensons que la divulgation est autorisée par la règlementation applicable ; qu’elle contribue à faciliter les procédures judiciaires, qu’elle permet de faire respecter ou appliquer nos conditions générales ; qu’elle est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs ou d’autres personnes.
17.4. Les utilisateurs de la plateforme (importateurs, exportateurs, intermédiaires ou autres) qui sont des personnes physiques acceptent le traitement de leurs données personnelles défini à l’article précédent. Cette disposition concerne les données collectées par la plateforme.
17.5. Pour l’exercice de vos droits légaux concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@baratou.africa
17.6. Nonobstant ce qui précède, les Exportateurs et Importateurs sont directement et réciproquement responsables les uns envers les autres du traitement des données personnelles qu’ils collectent dans le cadre de leurs transactions. Chaque utilisateur s’engage à traiter lesdites données conformément à la règlementation applicable. Nous n'assumons aucune responsabilité envers les Importateurs ou les Exportateurs en la matière.
18.1. Nous appliquons un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent et nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles préalables et à posteriori sur tous les utilisateurs de notre plateforme et leurs transactions.
18.2. Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès à vos locaux commerciaux au besoin :
19.1. Les transactions et plus généralement les rapports entre vous et les autres membres sont effectués entièrement sous votre responsabilité.
19.2. Vous reconnaissez et acceptez que Baratou.africa n’assume aucune responsabilité en cas d’inconduite de l’un de ses membres, y compris, sans s’y limiter, les membres qui se sont inscrits sous de faux prétextes ou qui tentent de vous escroquer...
19.3. L’utilisateur reconnaît qu’il assume pleinement les risques d’achat et de vente lorsqu’il utilise le site Web pour effectuer des transactions...
19.4. Ces risques comprennent, sans s’y limiter :
19.5. Tout utilisateur convient que Baratou.africa ne sera pas responsable des dommages, responsabilités, coûts, préjudices, inconvénients, interruptions d’activité, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit...
19.6. Notre plateforme est susceptible de comporter à tout moment des hyperliens vers d'autres sites web détenus et exploités par des tiers...
19.7. Rien dans les présentes conditions générales ne viendra limiter toute responsabilité d'une manière non autorisée par la loi applicable ou exclure toute responsabilité ou tout droit légal qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre :
Si nous autorisons la création et l'enregistrement d'un compte sur notre plateforme, celui-ci restera ouvert pour la durée souscrite, sous réserve du respect des règles des présentes conditions générales.
21.1. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de Baratou.africa de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :
21.8. Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à tout ou partie de notre plateforme, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent). Et vous ne devez réclamer aucune compensation.
Les présentes conditions générales de Baratou.africa accessibles sur notre plateforme constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre plateforme et remplacent tous les accords précédents entre vous relatifs au même objet.
En cas de conflit entre les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions ou contrat de vente, les codes, politiques et directives de Baratou.africa, les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions ou contrat de vente et les codes, politiques et directives prévaudront dans l'ordre dans lequel chaque document est listé ici.
a. Nous pouvons réviser les présentes conditions générales et les codes, politiques et directives de Baratou.africa périodiquement.
b. Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre plateforme. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez les conditions générales les plus récentes. En continuant d’utiliser les services, vous acceptez d’être lié par les conditions générales telles que modifiées.
Toute renonciation à un quelconque droit prévu par les présentes conditions générales doit nécessairement être matérialisée par un écrit pour être valable.
Si une disposition des présentes conditions générales ou une partie d’une disposition est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
a. Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
b. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.
a. Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : contact@baratou.africa
b. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la plateforme au format électronique, soit en les publiant sur notre site web, soit par courriel à l'adresse électronique figurant sur votre compte. Toutes ces communications seront considérées comme des notifications écrites et reçues par vous.
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Les présentes Conditions Générales et leurs futures mises à jour prennent effet à compter de leur date de publication sur le site de baratou.africa.
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